A en croire nos confrères de Les Échos, cette situation est due à l’absence d’un acte administratif que devait poser le conseil supérieur de la magistrature, mais qui tarde. En effet, l’acte matérialisant son affectation au Parquet général de la Cour suprême est devenu caduc, et un nouvel acte doit être pris par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui malheureusement, ne s’est plus réuni depuis le mois de juin dernier.
Pour rappel, le CMS se réunit au moins 2 fois par an. Espérons que la prochaine rencontre se teindra bientôt et que l’acte de réintégration de l’ancien garde des Sceaux sera renouvelé. Sans quoi il risque de partir à la retraite sans retrouver sa fonction, car il serait déjà dans la période de prolongation de 3 ans dont bénéficient les magistrats, avant d’aller à la retraite.
Suite à son limogeage du gouvernement, l’homme serait-il aussi indésirable dans la justice, notamment à la Cour suprême. En effet, le magistrat est connu pour son intégrité et son sens de la justice. Et il aurait refusé d’appliquer des directives concernant certains dossiers judiciaires.
La rédaction
Pour rappel, le CMS se réunit au moins 2 fois par an. Espérons que la prochaine rencontre se teindra bientôt et que l’acte de réintégration de l’ancien garde des Sceaux sera renouvelé. Sans quoi il risque de partir à la retraite sans retrouver sa fonction, car il serait déjà dans la période de prolongation de 3 ans dont bénéficient les magistrats, avant d’aller à la retraite.
Suite à son limogeage du gouvernement, l’homme serait-il aussi indésirable dans la justice, notamment à la Cour suprême. En effet, le magistrat est connu pour son intégrité et son sens de la justice. Et il aurait refusé d’appliquer des directives concernant certains dossiers judiciaires.
La rédaction