andi
Irrecevable ! C’est le verdict du Conseil constitutionnel, rendant sa décision sur la proposition de loi portée par l’Assemblée nationale pour encadrer les fonds spéciaux.
Les «7 sages » avaient été saisi par le Premier ministre, suite à l’adoption de ladite proposition de loi par l’Assemblée nationale. Le gouvernement considère que «la proposition de loi comporte des dispositions relevant du domaine réservé au pouvoir réglementaire par la Constitution, en ses articles 67 et 76, et a opposé l’irrecevabilité».
Ainsi, devant le «désaccord» avec la majorité parlementaire, le gouvernement «soucieux de la préservation de l’ordre juridique républicain», a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours tendant à faire déclarer irrecevable la proposition de loi. Et hier, par sa décision, le Conseil constitutionnel lui a donné raison.
Un nouveau camouflet pour la majorité parlementaire qui ne cesse d’essuyer des revers devant la haute juridiction.
Une victoire pour le gouvernement et son Premier ministre qui avait introduit de recours. Mais Al Aminou Lô pourrait bientôt gouter à la «vengeance» de la majorité.
Le 1er septembre, il va faire sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. Et la majorité pourrait saisir cette occasion pur déposer une motion de censure contre son gouvernement.
Thiesplus.com
Les «7 sages » avaient été saisi par le Premier ministre, suite à l’adoption de ladite proposition de loi par l’Assemblée nationale. Le gouvernement considère que «la proposition de loi comporte des dispositions relevant du domaine réservé au pouvoir réglementaire par la Constitution, en ses articles 67 et 76, et a opposé l’irrecevabilité».
Ainsi, devant le «désaccord» avec la majorité parlementaire, le gouvernement «soucieux de la préservation de l’ordre juridique républicain», a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours tendant à faire déclarer irrecevable la proposition de loi. Et hier, par sa décision, le Conseil constitutionnel lui a donné raison.
Un nouveau camouflet pour la majorité parlementaire qui ne cesse d’essuyer des revers devant la haute juridiction.
Une victoire pour le gouvernement et son Premier ministre qui avait introduit de recours. Mais Al Aminou Lô pourrait bientôt gouter à la «vengeance» de la majorité.
Le 1er septembre, il va faire sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. Et la majorité pourrait saisir cette occasion pur déposer une motion de censure contre son gouvernement.
Thiesplus.com