La Commission des Lois de l’Assemblée nationale, sur la base d’éléments du dossier faisant apparaître des «indices et présomptions graves» a justifié les poursuites contre Me Moussa Bocar Thiam, en visant 3 infractions :
Association de malfaiteurs, détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.
Pour les faits d’association de malfaiteurs, le dossier soumis aux députés par la commission fait état de l’implication de plusieurs acteurs, responsables administratifs et opérateurs économiques, dans un processus d’émission de chèques et la mobilisation de fonds publics en dehors des procédures normales de passation de marchés
S’agissant du détournement de deniers publics, fait central de l’accusation, le rapport souligne un écart significatif entre les montants décaissés et la valeur estimée des travaux effectivement réalisés au Parc des Technologies numériques du Sénégal. Les expertises techniques évoquées dans le document chiffrent cet écart à plus d’un milliard de francs CFA.
Concernant le blanchiment de capitaux, le rapport note des mouvements financiers et des acquisitions de biens portant sur plusieurs centaines de millions de francs CFA. Ce qui pourrait attester des actes de blanchiment si le détournement de deniers public est attesté.
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Association de malfaiteurs, détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.
Pour les faits d’association de malfaiteurs, le dossier soumis aux députés par la commission fait état de l’implication de plusieurs acteurs, responsables administratifs et opérateurs économiques, dans un processus d’émission de chèques et la mobilisation de fonds publics en dehors des procédures normales de passation de marchés
S’agissant du détournement de deniers publics, fait central de l’accusation, le rapport souligne un écart significatif entre les montants décaissés et la valeur estimée des travaux effectivement réalisés au Parc des Technologies numériques du Sénégal. Les expertises techniques évoquées dans le document chiffrent cet écart à plus d’un milliard de francs CFA.
Concernant le blanchiment de capitaux, le rapport note des mouvements financiers et des acquisitions de biens portant sur plusieurs centaines de millions de francs CFA. Ce qui pourrait attester des actes de blanchiment si le détournement de deniers public est attesté.
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